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Traitement des données d'inscription

Le Foyer Rémois est responsable de traitement.

Le Foyer Rémois met en œuvre un traitement de données ayant pour finalités la gestion et l’authentification sur l’espace client, le paiement en ligne, le stockage des documents d’exécution du contrat, la gestion et le suivi des attestations des assurances habitation, l’historique des relevés de compte, la gestion du profil du locataire et sa mise à jour, les notifications et alertes d’activité sur l’espace client, les statistiques, pilotages et reporting.

Les traitements de données à caractère personnel ont pour base juridique :

  • Soit l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles (acceptation des CGU) pour la gestion, l’authentification sur l’espace client et l’utilisation de ces fonctionnalités (le stockage des documents d’exécution du contrat, la gestion et le suivi des attestations des assurances habitation, l’historique des relevés de compte, la gestion du profil du locataire et sa mise à jour, les notifications et alertes d’activité sur l’espace client)
  • Soit l’exécution des obligations liées au contrat pour le traitement du paiement en ligne
  • Soit enfin, l’intérêt légitime de piloter son activité pour la société en faisant des statistiques, reporting et pilotage de l’activité

Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires à défaut de ces informations, vous ne pourrez pas accéder à l’espace client.
Les durées de conservations sont les suivantes :

  • Identité du locataire, adresse postale, adresse mel, N° de fixe, N° de mobile, détail du contrat de bail, mode de paiement : durée de la relation contractuelle + 12 mois après départ du locataire pour l’espace client, étant précisé que ces données sont conservées dans notre système informatique pendant 5 ans à partir de la fin de la relation contractuelle
  • Historique d’avis d’échéance : 12 mois glissants dans l’espace client
  • Historique de relevé de compte : 12 mois glissants dans l’espace client
  • Attestation d’assurance : suppression de l’espace client 3 mois après intégration dans le système informatique de la société
Enfin, en cas d’inactivité du compte sur l’espace client pendant 24 mois, le compte sera désactivé.

Elles sont destinées à la Direction des systèmes d’ information et à la Direction clientèle du Foyer Rémois et au prestataire de service de paiement.

Dans les conditions définies dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou à la prospection commerciale.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Le Foyer Rémois veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il peut démontrer qu’il peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et droits et libertés, ou le traitement devra être nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@foyer-remois.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Le Foyer Rémois,
DPO,
8 rue Lanson
CS 10029 51722 REIMS Cedex.

Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur vote identité, le responsable de traitement pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique sur la protection de vos données .


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